Mentions légales

Carius est un site internet édité par la société Santé Mobilité Services et à vocation informative sur les prestations proposées par ladite société.
La connexion et l’accès au site Carius impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

SANTÉ MOBILITÉ SERVICES

Adresse : 625, rue des roseaux, 13320 Bouc Bel Air, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n°817488125.
Site internet : www.carius.fr
Adresse mail : contact@santemobilite.com

CRÉATION ET HÉBERGEMENT

Hébergeur
S.A.R.L. NEW WEB
16 impasse de la courbiere
68210 Saint Cosme

Site : https://carius.fr

Design graphique 
Studio Mister-O
Communication visuelle
Aix-en-provence
www.mister-o.fr

Développement
Adilis
316 Chemin de la Barbarie
83270 Saint-Cyr-sur-Mer

Site : reservation.carius.fr et etab.carius.fr

Développement 
Synovo
8 rue Schertz
67100 Strasbourg

Design graphique :
Content Design Lab
12 rue du général Guilhem
75011 Paris

 

Directeur de la publication
Julien Augerat – Directeur général de Santé Mobilité Services

Le site internet Carius a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 2014098.
Le numéro de TVA intracommunautaire : FR 01 817488125

Si vous avez une question à propos du site, des fonctionnalités, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@carius.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.carius.fr (le « Site ») ainsi que l’ensemble des éléments graphiques (texte, images, logos et marques qui sont présentent) constituent des créations dont Santé Mobilité Services est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et sont donc protégées par les législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
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L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Toute utilisation de la marque et des éléments graphiques ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit de la Société Mobilité Services.

CRÉATION DE LIEN VERS LE SITE WWW.CARIUS.FR

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les points suivants :
– Interdiction de toute utilisation du lien profond (framing) ; en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés.
– Obligation de mentionner la source www.carius.fr du contenu visé.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données à caractère personnel

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur (dit « la personne concernée » dans le reste du texte) et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles, Santé Mobilité Services représenté par Julien Augerat, son représentant légal, peut être contacté par mail : privacy@santemobilite.com.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Santé Mobilité Services s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et patients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de maintenir un registre des activités de traitements conforme à la réglementation en vigueur. Chaque fois que Santé Mobilité Services traite des Données à Caractère Personnel, il met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données à Caractère personnel au regard des finalités.

Finalité des données collectées

Santé Mobilité Services est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour transmettre au prestataire les éléments nécessaires à l’exécution du contrat de transport
  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Santé Mobilité Services ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de contrat ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Santé Mobilité Services disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15.1 RGPD)
  • Droit de rectification de mise à jour, de complétude (article 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sauf s’il répond à l’un des points précisé dans l’article 17.3 du RGPD
  • Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les personnes concernées auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des personnes concernées après leur mort et de choisir à qui Santé Mobilité Services devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que Santé Mobilité Services a connaissance du décès d’une personne concernée et à défaut d’instructions de sa part, Santé Mobilité Services s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si la personne concernée souhaite

  • Savoir comment Santé Mobilité Services utilise ses Données à Caractères Personnelles,
  • Demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement,

la personne concernée peut contacter Santé Mobilité Services par écrit à l’adresse suivante :

Santé Mobilité Services, DPO, 625 rue des roseaux 13320 Bouc Bel Air.  

Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données à Caractère Personnel qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données à Caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Santé Mobilité Services par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Santé Mobilité Services peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Santé Mobilité Services s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs et clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » (liste ici lors de l’établissement de ses clauses) par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Santé Mobilité Services reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Art 28 RGPD).

Santé Mobilité Services s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données à Caractère Personnel du Client est porté à la connaissance de Santé Mobilité Services, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données à Caractère Personnel de la personne concernée peuvent être traitées par des filiales de Santé Mobilité Services et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel des personnes concernées de Santé Mobilité Services sont tous habilités au travers d’un contrat de confidentialités contraignant.

UTILISATION DES COOKIES

L’utilisateur est informé qu’en utilisant le Site, un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, peuvent être placés sur son disque dur.
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures. Il ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers de l’ordinateur du Client.
Les cookies suivants sont utilisés et répondent aux finalités suivantes :
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– Stockage des différents points de contact : enregistrement des supports publicitaires auxquels l’Utilisateur a été exposé sur une période donnée.
L’Utilisateur est informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. Le Client devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur ou à l’écran d’aide.
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RESPONSABILITÉ

Les éléments indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. En particulier, Santé Mobilité Services ne saurait être tenu responsable :
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UTILISATEURS

L’utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la société Santé Mobilité Services, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Santé Mobilité Services des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre Santé Mobilité Services dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Le Site est exploité par Santé Mobilité Services, dont le siège social est en France, et les présentes CGU sont soumises au droit français. Les internautes se connectant au Site de Santé Mobilité Services à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre.